Je suis un professionnel
La taxe d’apprentissage
VOTRE SOUTIEN EST ESSENTIEL POUR NOUS PERMETTRE D'AMELIORER LA QUALITE DE L'APPRENTISSAGE POUR NOS JEUNES !
Notre école, riche de 80 ans d’expérience, offre à ses élèves une formation de qualité et a toujours fait preuve d’excellence dans tous les concours professionnels. Aujourd’hui encore, elle a besoin de vous pour poursuivre son activité et améliorer ses équipements pédagogiques.
Qui est assujetti à cette taxe ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
| Entreprises concernées | Entreprises exonérées |
|---|---|
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- Entreprise individuelle ou société - Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale - Entrepreneur individuel - Association - Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE) |
- Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel. - Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale - Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement - Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération |
Quand et à qui faut-il la verser ?
Le montant de votre taxe d’apprentissage est désormais divisé en 2 parties :
- 87% collectés directement par l’URSSAF ou la MSA.
- 13% que vous attribuez librement aux établissements habilités de votre choix.
N'oubliez pas, le versement du solde de 13% de la taxe d'apprentissage doit être versé avant le 28 février 2023
Comment la verser à Roville ?
L’école d’Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.
Pour nous verser votre taxe, vous pouvez remplir ce document :
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Téléchargez le bordereau de versement |
Comment utilisons-nous cette taxe ?
En nous versant cette taxe, vous avez l’assurance
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D’un usage strictement pédagogique des sommes allouées
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D’un partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité afin d’assurer une réelle insertion des jeunes diplômés
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De participer à l’amélioration des équipements pour mettre les élèves dans des conditions de travail comparables à celles des entreprises.
Quelques exemples de projets d’investissement : évolution du parc matériel d’agroéquipement pour rester au plus proche des attentes professionnelles, outils pédagogiques interactifs via des supports multimédias, amélioration de la qualité d’accueil (hébergement, restauration).
D’autres questions ?
Contactez Cyrille Simmer pour tout renseignement complémentaire au 03 29 65 11 04 ou cyrille.simmer[a]ehproville.com
Nous remercions toutes les entreprises
qui ont choisi de contribuer au développement de notre école.
