La taxe d’apprentissage

VOTRE SOUTIEN EST ESSENTIEL POUR NOUS PERMETTRE D'AMELIORER LA QUALITE DE L'APPRENTISSAGE POUR NOS JEUNES !


Notre école, riche de 75 ans d’expérience, offre à ses élèves une formation de qualité et a toujours fait preuve d’excellence dans tous les concours professionnels. Aujourd’hui encore, elle a besoin de vous pour poursuivre son activité et améliorer ses équipements pédagogiques. 
 

Qui est assujetti à cette taxe ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Entreprises concernées Entreprises exonérées

- Entreprise individuelle ou société

- Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale

- Entrepreneur individuel

- Association

- Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE)

- Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021).

- Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale

- Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement

- Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération

Quand et à qui faut-il la verser ?

Le montant de votre taxe d’apprentissage est désormais divisé en 2 parties :

- 87% collectés directement par l’Opérateur de compétences (OCPO) de votre branche professionnelle.
- 13% que vous attribuez librement aux établissements habilités de votre choix.

N'oubliez pas, le versement du solde de 13% de la taxe d'apprentissage doit être versé avant le 28 février 2021

Comment la verser à Roville ?

L’école d’Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

Pour nous verser votre taxe, vous pouvez remplir ce document :
 


Téléchargez le bordereau de versement

 

 

Comment utilisons-nous cette taxe ?

En nous versant cette taxe, vous avez l’assurance

  • D’un usage strictement pédagogique des sommes allouées

  • D’un partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité afin d’assurer une réelle insertion des jeunes diplômés

  • De participer à l’amélioration des équipements pour mettre les élèves dans des conditions de travail comparables à celles des entreprises.

 

Quelques exemples de projets d’investissement : évolution du parc matériel d’agroéquipement pour rester au plus proche des attentes professionnelles, outils pédagogiques interactifs via des supports multimédias, amélioration de la qualité d’accueil (hébergement, restauration).

 

equipement

D’autres questions ?

Contactez Cyrille Simmer pour tout renseignement complémentaire au 03 29 65 11 04 ou cyrille.simmer[a]ehproville.com

 

 

Nous remercions toutes les entreprises 

qui ont choisi de contribuer au développement de notre école.