La taxe d’apprentissage

Tout employeur a l’obligation de verser une taxe d’apprentissage afin de participer au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle peut être donnée aléatoirement, mais vous pouvez également choisir l’organisme de formation à qui vous souhaitez la verser.

Notre école, riche de 75 ans d’expérience, offre à ses élèves une formation de qualité et a toujours fait preuve d’excellence dans tous les concours professionnels. Aujourd’hui encore, elle a besoin de vous pour poursuivre son activité et améliorer ses équipements pédagogiques. On vous explique comment !

 

VOTRE SOUTIEN EST ESSENTIEL POUR NOUS PERMETTRE D'AMELIORER LA QUALITE DE L'APPRENTISSAGE POUR NOS JEUNES !

 

Qui est assujetti à cette taxe ?

Toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie au moins un salarié.

Les employeurs ayant recours à des apprentis bénéficient d’une exonération de la taxe d’apprentissage sur une partie du salaire versée à ces apprentis égale à 11% du SMIC.

 

Quand et à qui faut-il la verser ?

Les entreprises doivent verser leur taxe avant le 1er mars auprès d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).

 

Comment la verser à Roville ?

L’école d’Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes est habilitée à percevoir toutes les catégories de hors quota et quota de la taxe d’apprentissage.

Pour nous verser votre taxe : vous devez vous acquitter de votre versement auprès d’un OCTA. Lorsque vous remplissez le formulaire officiel de votre organisme collecteur, n’oubliez pas d’indiquer le nom du bénéficiaire dans la rubrique « reversement », à côté du montant de votre versement, tel qu’indiqué ci-dessous :

 

POUR LA PARTIE QUOTA

POUR LA PARTIE HORS QUOTA

CFA de Roville-aux-Chênes
28 rue du chêne – 88700 Roville-aux-Chênes

Code UAI : 0881578M

École d’Horticulture et de Paysage

de Roville-aux-Chênes 
6 rue du collège – 88700 Roville-aux-Chênes

Code UAI : 0881452A

 

Combien dois-je verser ?

 

 

Puis-je verser cette taxe en nature ?

Il est possible de verser ces subventions sous forme de matériels, qui doit alors présenter un intérêt pédagogique incontestable, conforme aux besoins de la formation. Les entreprises  peuvent alors être exonérées de taxe. Attention, les entreprises doivent adresser au chef d’établissement les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels. Elles recevront en retour un reçu daté du jour de la livraison des matériels.

 

Comment l’école de Roville utilise t’elle cette taxe ?

En nous versant cette taxe, vous avez l’assurance

  • D’un usage strictement pédagogique des sommes allouées
  • D’un partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité afin d’assurer une réelle insertion des jeunes diplômés
  • De participer à l’amélioration des équipements pour mettre les élèves dans des conditions de travail comparables à celles des entreprises.

 

Quelques exemples de projets d’investissement : évolution du parc matériel d’agroéquipement pour rester au plus proche des attentes professionnelles, outils pédagogiques interactifs via des supports multimédias, amélioration de la qualité d’accueil (hébergement, restauration).

 

equipement

D’autres questions ?

Contactez Cyrille Simmer pour tout renseignement complémentaire au 03 29 65 98 83 ou cyrille.simmer[a]ehproville.com

 

 

Nous remercions toutes les entreprises 

qui ont choisi de contribuer au développement de notre école.