Embaucher un apprenti

Qui peut être maître d’apprentissage ?

 

Le chef d’entreprise ou un membre de l’entreprise désigné comme responsable de l’apprenti assure une formation professionnelle méthodique et complète, et lui confie des tâches ou des postes en relation directe avec la qualification visée.

 

Le contrat d’apprentissage : quelles démarches ?

 

Vous avez trouvé la personne idéale pour un apprentissage ? Il vous incombe d’établir le contrat d’apprentissage.

1.      Retirer un contrat d’apprentissage auprès de la Chambre Consulaire dont vous dépendez ou téléchargez-le sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr

2.      Renseignez le contrat sans omettre les rubriques suivantes : nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, date de début et de fin de contrat, signatures sur chaque volet, ... 

3.      Prenez rdv pour l’apprenti auprès de la médecine du travail, qui lui délivrera un certificat médical d’aptitude à l’apprentissage.

4.      Retournez l’ensemble des documents à la chambre consulaire dont l’entreprise dépend : contrat, certificat médical et certificat de scolarité (uniquement pour les jeunes de moins de 16 ans ayant accompli un cycle scolaire complet). Vous recevrez en retour une copie de ce contrat.

 

Quel est le statut de mon apprenti ?

 

Un apprenti est salarié de l’entreprise, et est donc soumis aux mêmes règles de travail que les autres travailleurs. La formation fait partie intégrante du temps de travail de l’apprenti.

 

Puis-je lui faire effectuer tous types de travaux ?

 

Les missions confiées à l’apprenti doivent être en corrélation avec sa formation. Attention, pour les travailleurs de moins de 18 ans, l'utilisation de matériels dangereux ou l'exécution de travaux dangereux est INTERDIT, sauf dérogation accordée, sur demande de l'employeur, par l'Inspecteur du Travail après avis conforme du médecin du Travail.

 

Combien coûte un apprenti ?

 

L’apprenti est salarié de l’entreprise, sa rétribution est réglementée.

 

AGE DE L’APPRENTI

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27% du SMIC

43% du SMIC

53% du SMIC

100% du SMIC

2ème année

39% du SMIC

51% du SMIC

61% du SMIC

100% du SMIC

3ème année

55% du SMIC

67% du SMIC

78% du SMIC

100% du SMIC

 

Cas particulier :

  • Dans le cadre d’une formation complémentaire comme le BPA, le salaire est majoré de 15% par rapport à l’année précédente.
  • Lorsque la durée du contrat est réduite de 1 an, la rémunération est calculée comme si l’apprenti avait déjà effectué sa 1ere année d’apprentissage.
  • En cas de renouvellement du contrat d’apprentissage avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunération liés à l’âge est plus favorable.
  • Tout apprenti de licence professionnelle sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage

 

A quelles aides puis-je prétendre ?

 

Des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance :

  •  L’aide unique pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au BAC (entreprise de moins de 250 salariés). A savoir : 1ère année 4 125 € maximum - 2ème année 2 000 € maximum - 3ème année 1 200 € maximum.
  •  L’exonération de cotisations sociales, celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  •  Embauche d’un travailleur handicapé (AGEFIPH) : aide dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24h. La demande d’aide est faite par l’entreprise. Le montant maximum de l’aide est de 3000€. Renseignements www.agefiph.fr